De nos jours, surélever la toiture est sans aucun doute le meilleur moyen d’agrandir astucieusement une maison. Sachez toutefois qu’avant d’entamer des travaux d’extension, il y a d’abord certaines démarches administratives à suivre et des autorisations indispensables à demander. Ici, nous allons justement vous en dire plus sur toutes les réglementations concernant l’élévation de toiture.
Elévation de toiture : Quelles sont les démarches administratives à respecter?
Comme pour presque tous les travaux de bâtiment, l’élévation de toiture est soumise à des dispositions administratives strictes. Avant de débuter un chantier, vous devrez donc vous orienter vers toutes les autorités compétentes. Mais justement, de quelles autorités parle-t-on ici ? Et bien, c’est précisément ce que nous vous faisons découvrir dans cette section. A noter que l’ensemble des démarches administratives que nous vous proposons ici n’est pas forcément exhaustive. En fonction des régions, vous pourrez être amené à respecter d’autres dispositions supplémentaires.
Se renseigner auprès de la mairie
Et oui, c’est au niveau de la mairie que vous pourrez obtenir toutes les informations utiles pour le bon déroulement de vos travaux. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la surélévation de toiture n’est pas toujours autorisée dans toutes les régions de France. Pourquoi me direz-vous ? Et bien, pour la simple et bonne raison que dans certains endroits, le style architectural de la région doit impérativement être respecté et conservé. Voilà pourquoi il est indispensable de se renseigner auprès de la mairie pour savoir si votre projet de surélévation peut effectivement se faire ou non.
Consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Après vous avoir renseigné sur toutes les autorisations nécessaires, la mairie pourra ensuite vous demander de vous référer au PLU de votre commune. Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est le document qui régit toutes les règles urbaines relatives aux travaux d’aménagement dans une région.
Bref, c’est donc le PLU qui définit précisément toutes les spécificités de votre projet de surélévation de toiture. Il pourra par exemple définir le type de construction autorisé dans votre région, le type de matériaux à utiliser ou encore la hauteur maximale autorisée.
Consulter le Code de la construction et de l’habitation
Certes, il est indispensable de s’informer si votre projet de surélévation de toiture peut effectivement se faire ou non. Mais il est également plus que nécessaire de savoir si votre logement respecte toutes les normes sécuritaires en vigueur. Et bien, justement, vous devrez impérativement consulter le Code de la construction et de l’habitation avant de débuter vos travaux d’extension. Ce document regroupe toutes les réglementations relatives à la sécurisation d’un bâtiment et bien évidemment des ses occupants. Pour faire simple, c’est donc un document qui régit l’ensemble des règles destinées à prévenir des risques d’accident dans une maison.
Contacter un architecte ou un bureau d’études techniques
A partir du moment où la surélévation de toiture sera autorisée dans votre région, il faudra ensuite réaliser une étude de faisabilité approfondie. Cette étude servira notamment à vérifier si les fondations et les murs de votre maison sont suffisamment solides pour supporter une surélévation. Si ce n’est pas le cas, vous devrez donc prévoir des travaux de renforcement de structure préalable avant d’envisager une extension de la maison. Nous vous recommandons également de toujours vous orienter vers des professionnels qualifiés et certifiés pour réaliser l’étude de faisabilité. Sachez par exemple que si votre maison se trouve à proximité d’un monument historique, un architecte des bâtiments de France peut se réserver le droit d’interdire vos travaux d’aménagement.
Quelles sont les autorisations nécessaires pour réaliser une surélévation de toiture ?
Que vous le veuillez ou non, vous devrez obtenir une autorisation légale auprès des autorités publiques compétentes avant d’entamer une surélévation de toiture. En général, c’est la mairie qui délivre toutes les autorisations nécessaires pour les travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments. Mais de quelle autorisation parlons-nous exactement ? Est-ce qu’il faut impérativement un permis de construire pour réaliser une extension de la maison par le toit ? Et bien, pas nécessairement … En fait, les types d’autorisation varient généralement en fonction de l’ampleur des travaux que vous comptez entreprendre. Dans cette section, nous allons justement vous expliquer plus en détails quels sont les types d’autorisation recommandés lors d’une surélévation de toiture.
- Une simple déclaration préalable : Et oui, vous ne le saviez probablement pas mais dans certains cas, vous pouvez surélever votre toiture sans permis de construire. Toutefois, vous devrez faire une déclaration officielle préalable auprès de votre mairie pour l’informer des travaux que vous comptez entreprendre. Mais dans quel cas peut-on donc se passer du permis de construire, me direz-vous ? Et bien, vous pouvez vous contenter d’une simple déclaration à partir du moment où votre projet d’extension est inférieur à 40 m². Mais dans ce cas précis, il faudra tout de même que votre région soit soumise à un PLU. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez quand même vous contenter d’une simple déclaration à condition de ne pas dépasser les 20 m² d’extension.
- Un permis de construire : Si la surface d’extension prévue est supérieure à 40 m², dans ce cas, un permis de construire pourra vous être demandé. Bien évidemment, il faudra ici que votre région soit soumise à un PLU. Dans le cas contraire, le permis de construire pourra être demandé dès 20 m² d’extension. Pour demander un permis de construire, il faudra toutefois constituer un dossier spécifique mentionnant certaines informations indispensables. Vous pouvez par exemple être amené à fournir un extrait du plan cadastral, un plan détaillé de la maison avec photos à l’appui ou encore une notice des matériaux à utiliser. Pour constituer correctement votre dossier, vous pouvez faire appel aux services d’un architecte qualifié.Ce dernier devra d’ailleurs être sollicité dans le cas où votre surélévation est supérieur à 150 m².
